Le ticket de caisse est un sujet qui revient régulièrement chez les restaurateurs. Entre la loi anti-fraude TVA, l'obligation de logiciel certifié, la fin de l'impression systématique et les mentions obligatoires, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.

Voici un point complet sur ce que la réglementation impose en 2026, ce qui a changé récemment, et comment simplifier la gestion de vos tickets au quotidien.

Ce que dit la loi : les obligations du ticket de caisse en restaurant

Les mentions obligatoires

Un ticket de caisse en restaurant doit comporter un certain nombre d'informations imposées par la réglementation. Sans ces mentions, le ticket n'est pas conforme et vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle.

Les éléments obligatoires sont les coordonnées de l'établissement (nom, adresse, numéro SIRET), la date et l'heure de la transaction, le détail des articles ou prestations (désignation, quantité, prix unitaire), le montant total TTC, le taux de TVA appliqué et le montant de TVA, le mode de paiement utilisé, ainsi qu'un numéro de ticket séquentiel et unique.

Ce dernier point — le numéro séquentiel — est directement lié à la loi anti-fraude TVA. Il garantit la traçabilité : chaque ticket est numéroté dans l'ordre chronologique, sans possibilité de suppression ou de modification.

La loi anti-fraude TVA et l'obligation de logiciel certifié

Depuis le 1er janvier 2018, tout restaurateur qui utilise un logiciel ou système de caisse pour enregistrer les paiements de ses clients particuliers doit utiliser un logiciel certifié conforme. Cette obligation est inscrite à l'article 286 du Code général des impôts.

Concrètement, votre logiciel de caisse doit garantir quatre propriétés : l'inaltérabilité (les données enregistrées ne peuvent pas être modifiées sans laisser de trace), la sécurisation (les enregistrements sont protégés), la conservation (les données sont stockées de manière chronologique et intègre) et l'archivage (une traçabilité complète est assurée en cas de contrôle fiscal).

La certification la plus reconnue en France est la NF525, délivrée par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais). Alternativement, l'éditeur du logiciel peut fournir une attestation individuelle de conformité.

En cas de non-conformité, l'amende est de 7 500€ par logiciel non certifié, avec une obligation de mise en conformité sous 60 jours. C'est un risque réel que beaucoup de petits restaurateurs sous-estiment.

Qui est concerné ?

Tous les assujettis à la TVA qui encaissent des clients particuliers (non professionnels) avec un logiciel ou un système de caisse informatisé. Autrement dit, si vous utilisez un iPad avec un logiciel de caisse, un ordinateur avec un logiciel d'encaissement, ou même une application mobile pour enregistrer vos ventes, vous êtes concerné.

En revanche, si vous utilisez uniquement un terminal de paiement (TPE) classique sans logiciel de caisse, cette obligation ne s'applique pas. Le TPE n'est pas un logiciel de caisse — c'est un point important sur lequel nous reviendrons.

La fin de l'impression systématique des tickets

Depuis le 1er août 2023, l'impression automatique des tickets de caisse est interdite dans les commerces, y compris les restaurants. C'est un changement majeur qui a modifié les habitudes de beaucoup d'établissements.

Le ticket de caisse n'est plus imprimé par défaut. Il est remis au client uniquement s'il en fait la demande. Cette mesure vise à réduire la consommation de papier et l'exposition aux substances chimiques présentes dans les papiers thermiques (bisphénol).

En tant que restaurateur, vous avez une obligation d'affichage : un panneau visible doit informer les clients qu'ils peuvent demander un ticket. Un simple « Ticket de caisse disponible sur demande » suffit.

Attention : cette loi ne supprime pas l'obligation de générer le ticket dans votre système. Le ticket doit toujours être créé et enregistré numériquement dans votre logiciel de caisse. C'est seulement l'impression papier qui n'est plus systématique.

Ticket de caisse et ticket restaurant : ne pas confondre

Une confusion fréquente chez les restaurateurs concerne le « ticket de caisse » et le « ticket restaurant » (titre-restaurant). Ce sont deux choses très différentes.

Le ticket de caisse est le reçu de la transaction — le justificatif que votre système de caisse génère pour chaque vente. C'est un document fiscal qui doit respecter les obligations décrites plus haut.

Le ticket restaurant (ou titre-restaurant) est un moyen de paiement — un avantage salarié que vos clients utilisent pour régler leur repas. La réglementation des titres-restaurant a aussi évolué récemment (prolongation de l'usage élargi jusqu'en 2026, fin prévue du format papier en 2027), mais c'est un sujet distinct.

Comment un logiciel de prise de commande simplifie la conformité

Voici où les choses deviennent intéressantes pour les petits restaurants. La question du ticket de caisse est intimement liée à la question plus large de votre système d'encaissement.

Beaucoup de restaurateurs pensent qu'ils doivent investir dans une caisse enregistreuse tout-en-un coûteuse pour être en conformité. En réalité, il existe une approche plus simple et plus économique.

La distinction logiciel de caisse vs logiciel de prise de commande

Un logiciel de caisse enregistre les encaissements et génère les tickets — c'est lui qui est soumis à la certification NF525. Un logiciel de prise de commande gère le flux des commandes entre la salle et la cuisine — il n'est pas soumis à cette certification tant qu'il ne gère pas l'encaissement.

Cette distinction est importante. Si vous utilisez un terminal de paiement (TPE) autonome pour encaisser (SumUp, Zettle, etc.), le TPE gère la partie paiement. Votre logiciel de commande, lui, gère le flux de travail : prise de commande, envoi en cuisine sur l'écran KDS, suivi de préparation.

C'est exactement l'approche que permettent les logiciels de prise de commande modernes : séparer la gestion des commandes (optimisée pour la rapidité et l'efficacité du service) de l'encaissement (qui reste sur votre TPE, déjà conforme aux normes de paiement).

L'avantage pour les petits restaurants

Pour un petit restaurant, cette approche présente plusieurs avantages par rapport à un système de caisse tout-en-un.

Le coût est radicalement différent. Un logiciel de caisse restaurant gratuit ou un simple TPE coûte une fraction du prix d'une caisse enregistreuse complète à 2 000-5 000€.

La complexité est réduite. Pas besoin de gérer un système monolithique qui fait tout (et mal). Chaque outil fait une chose bien : le TPE encaisse, le logiciel de commande gère le flux, l'écran cuisine affiche les commandes.

La conformité est simplifiée. Votre TPE est déjà conforme aux normes de paiement. Votre logiciel de commande n'a pas besoin de certification NF525 puisqu'il ne gère pas l'encaissement.

Ce que fait Bistromo

Bistromo est un logiciel de prise de commande — pas un logiciel de caisse. Il gère le flux de travail de votre restaurant : vos serveurs prennent les commandes sur leur smartphone, les commandes arrivent instantanément sur l'écran cuisine, et le service est fluidifié.

L'encaissement reste sur votre terminal de paiement existant (SumUp, Zettle, ou tout autre TPE). Pas de matériel supplémentaire à acheter, pas de certification à vérifier.

Le forfait gratuit couvre jusqu'à 300 commandes par mois. Le forfait Pro à 29€/mois est illimité. Vous pouvez tester gratuitement sans engagement.

Pour une vue d'ensemble de toutes les étapes de la modernisation, consultez notre guide pour digitaliser son restaurant.

En résumé

Le ticket de caisse en restaurant est encadré par des obligations précises : mentions obligatoires, logiciel certifié NF525 pour les systèmes de caisse, et fin de l'impression systématique depuis 2023. La non-conformité expose à une amende de 7 500€.

Pour les petits restaurants, la solution la plus simple est souvent de séparer la prise de commande de l'encaissement : un logiciel de commande pour gérer le flux (salle → cuisine), et un TPE classique pour les paiements. Cette approche est plus économique, plus simple à maintenir, et naturellement conforme.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur comment choisir un logiciel de prise de commande et sur les alternatives aux caisses enregistreuses pour restaurant.